Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Article 7
Versions de la disposition
7. LES STRATÉGIES D’INTERVENTION
La Politique propose 10 stratégies d’intervention qui visent à répondre aux 3 enjeux majeurs de la gestion des matières résiduelles:
— Mettre un terme au gaspillage des ressources;
— Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec;
— Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.
